Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 17 décembre 2024

Le présent avis de confidentialité explique comment TerSera Canada inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « TerSera », « nous », « nos » ou « notre ») recueillent, utilisent, divulguent et protègent vos renseignements personnels par l’entremise de sites Web, d’applications, de services ou de programmes liés au présent avis de confidentialité (collectivement, « services de TerSera »).

Collecte de renseignements personnels

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements relatifs à une personne identifiable qui comprennent le nom, le titre, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’âge, la profession et d’autres renseignements énoncés dans les lois canadiennes et provinciales sur la protection de la vie privée.

Dans le cadre de l’exercice de nos activités au Canada, nous recueillons divers types de renseignements personnels avec le consentement de la personne ou lorsque la loi l’impose ou l’autorise, et cela comprend les renseignements sur les clients, patients, professionnels de la santé (y compris les médecins, les pharmaciens et le personnel infirmier), ainsi que les visiteurs de notre site Web. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent ce qui suit :

• les noms et autres coordonnées des visiteurs de notre site Web qui soumettent des demandes de renseignements en ligne concernant nos produits;
• les noms et autres coordonnées concernant les patients qui utilisent nos produits et services lorsqu’ils communiquent avec nous (directement ou par l’intermédiaire de nos sociétés affiliées ou de fournisseurs tiers qui nous aident dans le cadre de notre administration d’un service ou d’un programme), afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur nos produits ou services, auquel cas nous pouvons également recueillir les renseignements personnels sur la santé et les antécédents médicaux des patients, afin de nous permettre de fournir des renseignements qui, selon nous, sont pertinents pour l’état de santé des patients;
• des renseignements sur le mode de vie ou le foyer d’un patient, qui peuvent souvent déterminer la capacité d’un patient à prendre en charge son affection médicale;
• des renseignements sur la réaction négative d’un patient au sujet de notre produit dans nos rapports adressés à Santé Canada ou à d’autres organismes de réglementation;
• les noms et autres coordonnées de patients souhaitant participer à nos études cliniques ou accéder à des produits qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché au Canada;
• des renseignements que nous pouvons recueillir au cours de réunions avec des professionnels de la santé, y compris des renseignements sur leurs domaines de pratique ou de spécialisation, leurs qualifications professionnelles et d’autres titres de compétence, ainsi que toute question, tout commentaire et avis qu’ils peuvent poser, faire ou avoir au sujet de nos produits ou services;
• des renseignements que nous pouvons recueillir auprès des candidats à un poste par l’intermédiaire de notre page Carrières, afin d’examiner et de gérer votre demande d’emploi.

Collecte passive de renseignements non identifiables

Les services de TerSera peuvent recueillir des renseignements sur les visites que vous effectuez sur ces sites sans avoir même soumis ces renseignements. Des renseignements non identifiables peuvent être recueillis en utilisant diverses technologies, comme des témoins, des balises Internet et des pixels invisibles. Votre navigateur Internet transmet automatiquement aux services de TerSera certains de ces renseignements non identifiables, comme l’URL du site Web que vous venez de visiter et la version du navigateur que votre ordinateur exploite. Les technologies passives de collecte de renseignements peuvent rendre votre utilisation des services de TerSera plus facile en permettant à TerSera de fournir un meilleur service, des sites personnalisés selon les préférences du client, de compiler des statistiques, d’analyser les tendances et d’administrer et d’améliorer par d’autres moyens les services de TerSera. Certaines caractéristiques des services de TerSera peuvent ne pas fonctionner sans l’utilisation des technologies passives de collecte de renseignements. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier sans avoir recours à d’autres renseignements identifiables.

Liens vers d’autres sites Web

Les services de TerSera peuvent fournir des liens ou des références vers d’autres sites Web qui ne sont pas notre propriété ou que nous ne contrôlons pas. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs qu’à des fins de commodité. La mise à disposition de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les sites faisant l’objet du lien. C’est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage ou préjudice corporel découlant des renseignements fournis sur ces sites ou découlant de votre utilisation de ces sites, y compris votre soumission de renseignements personnels par l’intermédiaire de ces sites et la façon dont ces sites utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements que nous avons recueillis sur les services de TerSera.

Sites offrant des liens à notre attention

Nous n’approuvons pas les sites Web qui offrent des liens vers nos sites Web et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que les sites TerSera recueillent peuvent être utilisés pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• contrôler l’intérêt concernant les renseignements contenus sur nos sites Web à des fins de marketing et de recherche, et apporter des améliorations à notre site Web, à son contenu et à sa facilité d’utilisation;
• administrer des questionnaires, des enquêtes et d’autres forums de discussion;
• répondre à des questions, à des retours d’information, à des commentaires et à des inscriptions à des concours;
• apporter des améliorations à nos produits et services;
• effectuer un suivi et recueillir plus de renseignements sur les rapports relatifs à des événements indésirables ou à des plaintes au sujet de nos produits ou services;
• informer Santé Canada ou d’autres organismes de réglementation des réactions indésirables à des médicaments et d’autres événements connexes, conformément aux lois applicables;
• fournir des modèles d’évaluation clinique aux fournisseurs de soins de santé et obtenir leurs rétroactions;
• obtenir les conseils de professionnels de la santé;
• établir et commanditer des programmes de formation visant à accroître la sensibilisation concernant un état de santé et des pratiques de gestion de la santé, ainsi que des développements scientifiques et techniques;
• informer les patients et les professionnels de la santé de problèmes liés aux produits, y compris les rappels de produits;
• commercialiser et faire la promotion de nos produits et services;
• évaluer les demandes d’emploi;
• se conformer par ailleurs aux droits réglementaires, aux lois sur les valeurs mobilières et aux autres lois applicables;
• répondre à des ordonnances judiciaires ou administratives, ou intenter des poursuites judiciaires ou se défendre contre des poursuites;

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons divulguer ou transférer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• à des organismes de réglementation canadiens ou internationaux, comme cela est exigé, si vous signalez un événement indésirable ou un effet secondaire;
• à vos fournisseurs de soins de santé, à votre demande, que ce soit pour obtenir certains renseignements médicaux de la part de votre fournisseur de soins de santé, pour fournir certains renseignements sur les produits à votre fournisseur de soins de santé ou pour vous aider d’une autre façon à participer à nos offres de programmes;
• à nos filiales, sociétés affiliées, représentants et fournisseurs de service externes qui nous assistent dans l’exercice de nos activités, et qui ont accepté de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels selon des conditions conformes avec celles stipulées dans le présent avis de confidentialité. Ces services peuvent comprendre la collecte, le traitement et la gestion de données, l’exécution de commandes de produits, le publipostage, la conception et la réalisation de programmes de formation sur les produits, ainsi que d’autres programmes, et l’entreposage et l’archivage de dossiers. Seuls les renseignements personnels requis pour fournir le service en question seront divulgués ou transférés;
• à un tribunal judiciaire, administratif, à une autorité gouvernementale ou à un autre organisme autorisé à exiger la divulgation de vos renseignements personnels, afin de respecter les exigences légales comme une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une ordonnance judiciaire ou administrative, ou selon ce qui est autrement exigé ou autorisé par la loi applicable;
• si les droits ou la propriété de TerSera, ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de service tiers ou utilisateurs de notre site Web peuvent être compromis;
• si la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site Web ou d’autres membres du public peut être compromise;
• en lien avec un financement, une titrisation, une vente, une fusion, un regroupement, un plan d’arrangement, une acquisition, un acte de transfert, une cession ou un autre transfert, ou une autre aliénation, que ce soit réel ou sous forme de proposition, de tout ou partie de TerSera, de notre entreprise ou de nos actifs, qui vise à évaluer ou à réaliser l’opération proposée, et nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux mêmes fins que celles pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, et selon des conditions de confidentialité conformes avec celles stipulées dans le présent avis de confidentialité. Seuls les renseignements personnels exigés à ces fins seront divulgués ou transférés;

Veuillez noter que comme certaines de ces divulgations peuvent entraîner le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, elles peuvent par conséquent être soumises à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles qui s’appliquent au Canada, y compris des lois nécessitant la divulgation de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans des situations différentes de celles qui prévalent au Canada.

VOTRE CONSENTEMENT

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf selon ce qui est exigé ou autorisé par la loi. Votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être exprès (lorsque votre consentement vous est spécifiquement demandé, verbalement ou par écrit) ou implicite (lorsque votre consentement est nécessaire, afin que nous vous fournissions les renseignements, le produit ou le service demandé), selon les circonstances.

VOS DROITS

• Vous avez le droit d’être informé de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. Nous remplissons cette obligation en vous fournissant les renseignements contenus dans cette politique de confidentialité.
• Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez demander l’accès à vos données, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : legal@tersera.com.
• Correction, mise à jour et suppression des données personnelles : Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez formuler l’une de ces demandes, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : legal@tersera.com.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

TerSera a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Vous devez toutefois garder à l’esprit qu’aucune transmission par Internet n’est jamais sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. En particulier, les courriels envoyés vers ou depuis notre site Web peuvent ne pas être sécurisés, et vous devez donc faire preuve d’une grande prudence dans le choix des renseignements que vous nous envoyez par courriel.

MODIFICATION DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Si TerSera modifie ses pratiques en matière de protection de la vie privée, un nouvel avis de confidentialité reflétera ces changements et la date d’entrée en vigueur de l’avis de confidentialité révisé sera indiquée ci-dessus en haut de cet avis de confidentialité.

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